Code de l'éducation - Article R914-56

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
        
        Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple.

Article R914-56

Les maîtres en fonctions dans un établissement d'enseignement privé dont la demande de contrat simple a été acceptée et qui satisfont aux conditions posées aux articles R. 914-15 et R. 914-16 déposent leurs demandes d'agrément avant le 31 janvier.L'acceptation de leur demande par l'Etat prend effet à la date d'entrée en vigueur du contrat de l'établissement.

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Code de l'éducation - art. R914-15

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