Code de l'éducation - Article R914-84

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 5 : Rémunération.
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R914-84

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

La rémunération des personnels mentionnés à l'article R. 914-83 est décomptée au prorata des heures d'enseignement effectivement assurées, sur la base d'un traitement complet.

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Code de l'éducation - art. R914-83 (V)

Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

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