Code de l'éducation - Article R914-118
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Article R914-118
Les articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite sont applicables aux maîtres admis au bénéfice du régime d'invalidité définitive en application des articles R. 914-114 ou R. 914-115 du présent code. Pour l'application de ces articles, les références faites aux articles L. 27, L. 28, L. 30 et L. 31 de ce code sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 914-114, R. 914-116, R. 914-133, R. 914-134 et R. 914-136 du présent code, et les références faites à la radiation des cadres sont remplacées par la référence à la résiliation du contrat ou au retrait de l'agrément.
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Cite:
Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Code de l'éducation - art. R914-114 (V)
Code de l'éducation - art. R914-116 (V)
Code de l'éducation - art. R914-133 (V)
Code de l'éducation - art. R914-136 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L27 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 (V)
articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Code de l'éducation - art. R914-116 (V)
Code de l'éducation - art. R914-133 (V)
Code de l'éducation - art. R914-136 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L27 (V)
Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 (V)
articles R. 38 à R. 45, R. 48 et R. 49 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)