Code de l'éducation - Article R914-132

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 10 : Admission à la retraite.
        
        Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
        
        Paragraphe 5 : Couverture sociale.

Article R914-132

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Les titulaires des avantages temporaires de retraite ainsi que leurs ayants droit bénéficient, en application du premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale.

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Cite:

premier alinéa de l'article L. 914-1 du code de l'éducation

Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

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