Code de l'éducation - Article R914-120

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 10 : Admission à la retraite.
        
        Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.

Article R914-120

Créé par Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

Les maîtres mentionnés à l'article L. 914-1 du code de l'éducation peuvent, dans les conditions fixées ci-après, cesser leur activité et bénéficier d'avantages temporaires de retraite dès leur cessation d'activité.

Ces maîtres doivent, au moment où ils demandent la liquidation d'avantages temporaires de retraite, être titulaires d'un contrat ou d'un agrément accordé en application du présent chapitre.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L914-1 (V)

Cité par:

Code de l'éducation - art. R914-121 (V)
Code de l'éducation - art. R914-121 (V)
Code de l'éducation - art. R914-123 (V)
Code de l'éducation - art. R914-123 (V)
Code de l'éducation - art. R914-124 (V)
Code de l'éducation - art. R914-124 (V)
Code de l'éducation - art. R914-124 (V)
Code de l'éducation - art. R914-129 (V)
Code de l'éducation - art. R914-129 (V)

Crée par: Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)

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