Code de l'éducation - Article R914-15

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Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
      - Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
        
        Sous-section préliminaire : Dispositions générales

Article R914-15

Modifié par Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 2

Les maîtres qui exercent dans les classes de l'enseignement du premier degré doivent posséder soit le diplôme exigé pour l'accès définitif à l'échelle de rémunération des instituteurs, soit le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. R914-46 (V)
Code de l'éducation - art. R914-46 (V)
Code de l'éducation - art. R914-48 (V)
Code de l'éducation - art. R914-48 (V)
Code de l'éducation - art. R914-56 (V)
Code de l'éducation - art. R914-56 (V)

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