Code de l'éducation - Article L841-4

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VIII : La vie universitaire
    - Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
      - Chapitre unique.

Article L841-4

Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

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