Code de l'éducation - Article L774-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L774-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
      - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L774-1

Modifié par Ordonnance n°2008-727 du 24 juillet 2008 - art. 4

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 711-1, L. 711-2, L. 711-4 à L. 711-9, L. 712-1 à L. 712-4, L. 712-5 à L. 712-10, L. 713-1, L. 713-3, L. 713-4, L. 713-9, L. 714-1, L. 714-2, L. 715-1 à L. 715-3, L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1, L. 719-1 à L. 719-14, L. 721-1, L. 741-1, L. 762-1 et L. 762-2.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L711-1
Code de l'éducation - art. L711-4
Code de l'éducation - art. L712-1
Code de l'éducation - art. L713-1 (V)
Code de l'éducation - art. L713-4 (V)
Code de l'éducation - art. L713-9 (V)
Code de l'éducation - art. L714-1 (V)
Code de l'éducation - art. L715-1 (V)
Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
Code de l'éducation - art. L719-1 (V)
Code de l'éducation - art. L721-1
Code de l'éducation - art. L741-1
Code de l'éducation - art. L762-1

Anciens textes:

Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

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