Code de l'éducation - Article L681-1

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Article L681-1

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 611-1, L. 611-2, L. 611-3, L. 611-4, L. 611-5, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-7, L. 614-1, le premier alinéa de l'article L. 614-3, les articles L. 622-1, L. 623-1, L. 624-1, L. 625-1, L. 631-1, L. 632-1 à L. 632-10, L. 632-12, L. 633-2 à L. 633-4, L. 641-1 à L. 641-5, L. 642-1 à L. 642-12 et L. 671-2.

L'obligation de préinscription prévue à l'article L. 612-3 n'est pas opposable aux candidats qui ont suivi l'enseignement du second degré dans les îles Wallis et Futuna et qui souhaitent s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L611-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-1 (V)
Code de l'éducation - art. L612-3 (V)
Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
Code de l'éducation - art. L614-1 (V)
Code de l'éducation - art. L614-3 (V)
Code de l'éducation - art. L622-1 (V)
Code de l'éducation - art. L623-1 (V)
Code de l'éducation - art. L624-1 (V)
Code de l'éducation - art. L625-1 (V)
Code de l'éducation - art. L631-1 (V)
Code de l'éducation - art. L632-1 (V)
Code de l'éducation - art. L633-2 (V)
Code de l'éducation - art. L641-1 (V)
Code de l'éducation - art. L642-1 (V)
Code de l'éducation - art. L671-2 (V)

Cité par:
Rapport du - art., v. init.

Anciens textes:
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab)


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