Code de l'éducation - Article D314-100

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique
        
        Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .

Article D314-100

Modifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4

Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

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Anciens textes:

Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 2 (Ab)

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