Code de l'éducation - Article D421-32

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
        
        Paragraphe 4 : Election et désignation.

Article D421-32

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°86-1054 du 23 septembre 1986 - art. 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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