Code de l'éducation - Article R421-52

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 2 : Organisation administrative.
        
        Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

Article R421-52

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les dispositions des articles R. 421-50 et R. 421-51 ne s'appliquent pas aux classes élémentaires des établissements régionaux d'enseignement adapté qui sont soumises aux mêmes règles de fonctionnement pédagogique que celles des écoles élémentaires.

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Cite:

Code de l'éducation - art. R421-50 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 33, alinéa 19, ecqc les établissements régionaux d'enseignement adapté (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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