Code de l'éducation - Article R421-86

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
      - Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
        
        Sous-section 2 : Organisation administrative.
        
        Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.

Article R421-86

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le directeur régional des affaires maritimes et le conseil régional.

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Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 - art. 6 al 18 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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