Code de l'éducation - Article D423-2

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
      - Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
        
        Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
        
        Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Article D423-2

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 13

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 423-1, un établissement peut être autorisé par le ministre chargé de l'éducation, après consultation du recteur, à mener des actions de formation professionnelle continue en dehors d'un groupement lorsque l'établissement exerce en ce domaine une mission particulière d'intérêt national.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D423-1

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°92-275 du 26 mars 1992 - art. 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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