Code de l'éducation - Article D423-12

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Article D423-12


L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.
Le chef de l'établissement support du groupement est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement.
Les agents comptables gestionnaires des établissements supports des groupements d'établissements assurent la gestion financière et comptable des activités de formation professionnelle continue des adultes, avec le concours des gestionnaires des établissements.


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