Code de l'éducation - Article D424-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D424-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre II : Les collèges et les lycées.
    - Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Article D424-1

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les écoles de métiers sont régies par les dispositions du décret du 12 juillet 1921 qui leur sont applicables et par l'article 47 du code de l'artisanat.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Décret du 12 juillet 1921, v. init.
Code de l'artisanat - art. 47 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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