Code de l'éducation - Article D442-22 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D442-22

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
      - Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
        
        Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.

Article D442-22

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le contenu des connaissances requis des élèves des établissements d'enseignement privés hors contrat est fixé par les articles D. 131-11 à D. 131-16.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2009-259 du 5 mars 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. R494-10 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008, v. init.

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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