Code de l'éducation - Article R451-3
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La scolarité dans les établissements scolaires français à l'étranger est organisée en cycles, conformément à l'article L. 311-1 et aux articles D. 321-2, D. 332-3 et D. 333-2. Pour chaque cycle, ces établissements appliquent les objectifs et les programmes prévus aux articles L. 311-1, L. 311-3, L. 321-1, L. 332-1 et L. 333-1. Leur sont également applicables les dispositions de l'article L. 331-4 relatives aux périodes de formation dans des entreprises, des associations, des administrations ou des collectivités territoriales.
Toutefois, ces établissements peuvent apporter aux dispositions de l'alinéa précédent des aménagements pour tenir compte des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur activité et pour renforcer leur coopération avec les systèmes éducatifs étrangers.
Liens relatifs à cet article
Code de l'éducation - art. D332-3 (V)
Code de l'éducation - art. D333-2 (V)
Code de l'éducation - art. L311-1 (V)
Code de l'éducation - art. L311-3 (V)
Code de l'éducation - art. L321-1 (V)
Code de l'éducation - art. L331-4 (V)
Code de l'éducation - art. L332-1 (V)
Code de l'éducation - art. L333-1 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)