Code de l'éducation - Article D452-2 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D452-2

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
    - Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
      - Section 1 : Organisation administrative.

Article D452-2

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003 - art. 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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