Code de l'éducation - Article R461-10 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R461-10

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.

Article R461-10

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les locaux et équipements sont adaptés aux enseignements délivrés dans l'établissement et aux effectifs des élèves ou étudiants.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°88-605 du 6 mai 1988 - art. 4 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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