Code de l'éducation - Article D491-5

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Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
      - Section 1 : Les écoles.

Article D491-5

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7,les mots : « chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré » sont supprimés.
Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : « et un exemplaire est adressé au maire. » sont supprimés.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D411-4 (V)
Code de l'éducation - art. D411-7 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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