Code de l'éducation - Article D492-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D492-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
      - Section 1 : Les écoles.

Article D492-1

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 492-2 à D. 492-6.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
Code de l'éducation - art. D492-2 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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