Code de l'éducation - Article D494-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D494-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
      - Section 1 : Les collèges et les lycées.

Article D494-1

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4, D. 422-12 à D. 422-14, du 3° de l'article D. 422-17, de l'article D. 422-27, du deuxième alinéa de l'article D. 422-29, des articles D. 422-32, D. 422-39, D. 422-55, du deuxième alinéa de l'article D. 422-56, de l'article D. 422-58 et des articles R. 422-60 à D. 422-66, sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 à D. 494-9.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D422-12 (V)
Code de l'éducation - art. D422-17 (V)
Code de l'éducation - art. D422-27 (V)
Code de l'éducation - art. D422-29 (V)
Code de l'éducation - art. D422-32 (V)
Code de l'éducation - art. D422-39 (V)
Code de l'éducation - art. D422-4 (V)
Code de l'éducation - art. D422-55 (V)
Code de l'éducation - art. D422-56 (V)
Code de l'éducation - art. D422-58 (V)
Code de l'éducation - art. D494-2 (V)
Code de l'éducation - art. R422-60 (V)

Codifié par:

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)

Anciens textes:

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 1 al 2 ecqc la Nouvelle Calédonie (Ab)

Crée par: Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

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