Code de l'éducation - Article D321-27
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Article D321-27
Les dispositions des articles D. 321-4 et D. 321-5 sont applicables en tant que de besoin aux écoles privées sous contrat.
Les dispositions des premier et troisième alinéas de l'article D. 113-1 sont applicables aux écoles et classes maternelles privées sous contrat.
Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9 sont applicables dans les écoles privées sous contrat.
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Anciens textes:
Code de l'éducation - art. D113-1 (M)
Code de l'éducation - art. D321-4 (V)
Code de l'éducation - art. D321-5 (V)
Code de l'éducation - art. D331-5 (V)
Code de l'éducation - art. D331-7 (V)
Code de l'éducation - art. D331-9 (V)
Code de l'éducation D321-4, D321-5, D113-1, D331-1 à D331-4, D331-5, D331-7, D331-9
Code de l'éducation - art. D321-4 (V)
Code de l'éducation - art. D321-5 (V)
Code de l'éducation - art. D331-5 (V)
Code de l'éducation - art. D331-7 (V)
Code de l'éducation - art. D331-9 (V)
Code de l'éducation D321-4, D321-5, D113-1, D331-1 à D331-4, D331-5, D331-7, D331-9
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Anciens textes:
Décret 91-891 1991-09-09 art. 11
Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 11 (Ab)
Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 2 (Ab)
Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 11 (Ab)
Décret n°91-891 du 9 septembre 1991 - art. 2 (Ab)