Code de l'éducation - Article R342-1
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Article R342-1
La formation professionnelle maritime a pour objet de former le personnel qualifié, autre que le personnel du service de santé, nécessaire à l'armement des navires de commerce, de pêche ou de plaisance ainsi que le personnel des entreprises de cultures marines.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°99-439 du 25 mai 1999 - art. 21 (V)
Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 décembre 2007 (V)
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 30 mars 2009, v. init.
Arrêté du 8 juin 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
Arrêté du 30 juin 2009, v. init.
Arrêté du 24 novembre 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. D337-2 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-27 (VD)
Décret n°2006-355 du 20 mars 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 31 décembre 2007 (V)
Arrêté du 18 mai 2009, v. init.
Arrêté du 30 mars 2009, v. init.
Arrêté du 8 juin 2009, v. init.
Arrêté du 12 juin 2009, v. init.
Arrêté du 29 juin 2009, v. init.
Arrêté du 30 juin 2009, v. init.
Arrêté du 24 novembre 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. D337-2 (VD)
Code de l'éducation - art. D337-27 (VD)
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