Code de l'éducation - Article D337-50

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
        
        Sous-section 6 : Le jury.

Article D337-50

Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. D337-50-1 (V)
Code de l'éducation - art. D337-50-1 (VD)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 - art. 23 (Ab)
Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 - art. 23 (Ab)

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