Code de l'éducation - Article R214-9

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Article R214-9

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à raison de :

1° Treize représentants de l'Etat ;

2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux ou par l'Assemblée de Corse ;

3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.


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