Code de l'éducation - Article L722-16

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Article L722-16

Le président du conseil général peut, sous sa responsabilité et après avis du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres, utiliser les locaux visés à l'article L. 722-1 pour l'organisation d'activités à caractère éducatif, sportif ou culturel, compatibles avec la nature et l'aménagement de ceux-ci et avec les principes généraux du service public de l'éducation, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour la mise en oeuvre des missions inscrites à l'article L. 721-1.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L721-1 (M)
Code de l'éducation - art. L722-1 (M)

Cité par:
Code de l'éducation - art. L722-5 (M)
Code de l'éducation - art. L722-5 (V)
Code de l'éducation - art. L772-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi 90-587 1990-07-04 art. 16
Loi n°90-587 du 4 juillet 1990 - art. 16 (Ab)


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