Code de l'éducation - Article L613-5

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Article L613-5

Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.

NOTA:

Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 JORF du 12 décembre 2008 art. 2 : Les modifications induites par la présente ordonnance sont applicables dans îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 2 bis (VT)
Arrêté du 7 juillet 1992 - art. 3 bis (V)
Arrêté du 21 juillet 1993 - art. 3 bis (VT)
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (V)
Arrêté du 7 août 2006 - art. 14 (V)
Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 octobre 2009 - art. 2, v. init.
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. L611-4 (M)
Code de l'éducation - art. L612-3 (M)
Code de l'éducation - art. L612-3 (V)
Code de l'éducation - art. L612-6 (V)
Code de l'éducation - art. L613-6 (M)
Code du sport. - art. R211-1-1 (V)

Anciens textes:
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (Ab)


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