Code de l'éducation - Article L613-3

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Article L613-3

Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.

Toute personne peut également demander la validation des études supérieures qu'elle a accomplies, notamment à l'étranger.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - art. 1 (V)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 5 (V)
Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 - art. 1 (Ab)
Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 6 (VT)
Arrêté du 5 juin 2007 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 27 (V)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 27, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2008, v. init.
Arrêté du 4 novembre 2009, v. init.
Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
Code de l'éducation - art. L613-1 (V)
Code de l'éducation - art. L613-4 (M)
Code de l'éducation - art. L613-4 (V)
Code de l'éducation - art. L682-2 (V)
Code de l'éducation - art. R335-5 (V)
Code du patrimoine. - art. R452-10 (V)
Code du service national - art. L120-1 (VD)
Code du sport. - art. L221-10 (V)
Code du sport. - art. L221-10 (V)
Code du travail - art. L6412-1 (VD)
Code du travail - art. L6412-1 (VD)
Code du travail - art. L934-1 (T)
Code du travail - art. L935-1 (AbD)
Code du travail - art. L935-1 (M)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L711-2 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi 84-52 1984-01-26 art. 17
Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 17 (Ab)


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