Code de l'éducation - Article L542-2

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Chemin :

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre IV : La santé scolaire
      - Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

Article L542-2

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 2 JORF 6 mars 2007

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L541-1 (M)
Code de la santé publique - art. L2112-2 (M)

Cité par:

Code de l'éducation - art. L542-4 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-6 (V)
Code de la santé publique - art. L2325-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. L2325-6 (V)

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L198-1 (Ab)

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