Code de l'éducation - Article L412-1

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Article L412-1

Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L421-23 (M)
Code de l'éducation L421-1 à L421-19, L421-23

Cité par:
Code de l'éducation - art. D412-1 (V)
Code de l'éducation - art. L421-16 (V)
Code de l'éducation - art. L492-1 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°54-405 du 10 avril 1954 - art. 6, v. init.


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