Code de l'éducation - Article L335-1
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Article L335-1
L'enseignement technologique et professionnel contribue à l'élévation générale des connaissances et des niveaux de qualification. Il constitue un facteur déterminant de la modernisation de l'économie nationale.
Il doit permettre à ceux qui le suivent l'entrée dans la vie professionnelle à tous les niveaux de qualification et leur faciliter l'accès à des formations ultérieures.
Des dispositions spéciales sont prises pour les enfants handicapés.
NOTA:
Les troisième et quatrième anciens alinéas de l'article L. 335-1 du code de l'éducation ont été abrogés et codifiés à l'article D. 335-1 du code de l'éducation.
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Codifié par:
Nouveaux textes:
Anciens textes:
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (M)
Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 décembre 2008, v. init.
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Codifié par:
Nouveaux textes:
Anciens textes:
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (Ab)
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (M)
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 - art. 6 (M)
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 1 (Ab)