Code de l'éducation - Article L331-6 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L331-6

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
        
        Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.

Article L331-6

Modifié par LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 12

Les établissements scolaires du second degré permettent, selon des formules adaptées, la préparation des élèves en vue de :

1° La pratique sportive de haut niveau ;

2° La pratique professionnelle d'une discipline sportive lorsqu'ils ont conclu une convention mentionnée à l'article L. 211-5 du code du sport.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du sport. - art. L211-5

Cité par:

Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (M)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
Code du sport. - art. D221-20 (V)
Code du sport. - art. L221-9 (V)

Codifié par:

Rapport
Loi n°2003-339 du 14 avril 2003

Anciens textes:

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab)

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