Code de la recherche - Article L222-1
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Article L222-1
- Modifié par LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 17
L'utilisation d'éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques est régie par les dispositions des articles suivants du code de la santé publique :
1° S'agissant du sang, les articles L. 1221-4, L. 1221-8-1 et le deuxième alinéa de l'article L. 1221-12 ;
2° S'agissant des organes, les articles L. 1232-1 à L. 1232-3, le troisième alinéa de l'article L. 1235-1 et l'article L. 1235-2 ;
3° S'agissant des tissus et cellules, les articles L. 1241-5, L. 1243-3, L. 1243-4, L. 1245-2 et le septième alinéa de l'article L. 1245-5.
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Cite:
Code de la santé publique - art. L1221-12
Code de la santé publique - art. L1221-4
Code de la santé publique - art. L1221-8-1
Code de la santé publique - art. L1232-1
Code de la santé publique - art. L1235-1
Code de la santé publique - art. L1235-2
Code de la santé publique - art. L1241-5
Code de la santé publique - art. L1243-3
Code de la santé publique - art. L1243-4
Code de la santé publique - art. L1245-2
Code de la santé publique - art. L1245-5
Code de la santé publique - art. L1221-4
Code de la santé publique - art. L1221-8-1
Code de la santé publique - art. L1232-1
Code de la santé publique - art. L1235-1
Code de la santé publique - art. L1235-2
Code de la santé publique - art. L1241-5
Code de la santé publique - art. L1243-3
Code de la santé publique - art. L1243-4
Code de la santé publique - art. L1245-2
Code de la santé publique - art. L1245-5