Code de la recherche - Article L265-1 | Legifrance

Code de la recherche - Article L265-1

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Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.
    - Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Article L265-1

Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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Code de la recherche - art. L251-1

Crée par: Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

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