Code de la recherche - Article L341-1

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Article L341-1

Des groupements d'intérêt public dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière peuvent être constitués entre des établissements publics ayant une activité de recherche et de développement technologique, entre l'un ou plusieurs d'entre eux et une ou plusieurs personnes morales de droit public ou de droit privé pour exercer ensemble, pendant une durée déterminée, des activités de recherche ou de développement technologique, ou gérer des équipements d'intérêt commun nécessaires à ces activités.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. 25 (VT)
Arrêté du 29 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 4 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 décembre 2007 - art. 1, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Arrêté du 11 décembre 2008, v. init.
Décret n°2008-1308 du 11 décembre 2008 (Ab)
Décret n°2008-1308 du 11 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 6 février 2009, v. init.
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 35, v. init.
LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 35 (V)
Arrêté du 9 décembre 2009, v. init.
Code de l'énergie - art. L211-3 (VD)
Arrêté du 29 juillet 2011 - art., v. init.
Arrêté du 16 janvier 2012 - art., v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-8 (V)
Code de la recherche - art. L352-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L353-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L355-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L365-1 (V)
Code de la recherche - art. L366-1 (V)
Code de la recherche - art. L367-1 (V)
Code de la santé publique - art. L6113-10 (VT)
Code du sport. - art. L114-1 (Ab)
Code rural - art. L. 256-2-1 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L812-5 (Ab)

Anciens textes:
Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V)


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