Code de la recherche - Article L329-3 | Legifrance

Code de la recherche - Article L329-3

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Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

Article L329-3

Créé par n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 16 JORF 19 avril 2006

L'Agence nationale de la recherche exerce ses missions en relation avec les institutions et les programmes européens.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

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