Code de la recherche - Article L224-1

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Partie législative
- LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  - TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
    - Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Article L224-1

Modifié par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-7 du code de la santé publique.

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Cite:

Code de la santé publique - art. L2151-2
Code de la santé publique - art. L2151-5

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