Code de la recherche - Article L114-1

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Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.
      - Section 1 : Objectifs de l'évaluation

Article L114-1

Modifié par loi n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 JORF 19 avril 2006

Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales.

Parmi ces critères, les contributions au développement de la culture scientifique sont prises en compte.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la recherche - art. L113-2 (M)

Cité par:

Code de la recherche - art. L114-1-1 (V)
Code de la recherche - art. L141-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L142-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L143-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L144-1 (Ab)
Code de la recherche - art. L145-1 (V)
Code de la recherche - art. L146-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Anciens textes:

Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 14 (V)
Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 14 (V)

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