Code de l'organisation judiciaire - Article R123-10

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Partie réglementaire
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    - Chapitre III : Le greffe
      - Section 2 : Fonctionnement

Article R123-10

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe en l'absence de greffier en chef adjoint.

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Cité par:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (M)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R551-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R561-1 (V)
Code de l'organisation judiciaire - art. R561-1 (V)

Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*812-9 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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