Code de l'organisation judiciaire - Article R123-11

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Partie réglementaire
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    - Chapitre III : Le greffe
      - Section 2 : Fonctionnement

Article R123-11

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les greffiers sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe.
Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des greffiers en chef.

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Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*812-10 al 1 et 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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