Code de l'organisation judiciaire - Article R232-1

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Article R232-1


Il est procédé à l'installation des juges de proximité, en séance publique, par le magistrat chargé de la direction et de l'administration du tribunal d'instance dans le ressort duquel la juridiction de proximité a son siège.


Liens relatifs à cet article

Anciens textes:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*331-5 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)



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