Code de l'organisation judiciaire - Article R123-2 | Legifrance

Code de l'organisation judiciaire - Article R123-2

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire
- LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
  - TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
    - Chapitre III : Le greffe
      - Section 1 : Organisation

Article R123-2

Créé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

Les greffes et les greffes détachés font partie de la juridiction dont ils dépendent.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (M)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R531-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R551-1 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R561-1 (V)
Code de l'organisation judiciaire - art. R561-1 (V)

Anciens textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*811-4 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. (V)

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