Code de l'organisation judiciaire - Article R934-3 | Legifrance

Code de l'organisation judiciaire - Article R934-3

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : Dispositions particulières
  - Titre III : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna
      - Section II : Le tribunal de première instance.

Article R934-3

Modifié par Décret n°2004-211 du 9 mars 2004 - art. 3 JORF 12 mars 2004
Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Les articles R. 933-1 à R. 933-3 et R. 933-5 sont applicables à la désignation des assesseurs du tribunal de première instance.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'organisation judiciaire
Code de l'organisation judiciaire - art. R933-5

Codifié par:

Décret 78-329 1978-03-16
Décret 78-330 1978-03-16

Nouveaux textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R532-13 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R532-15 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R532-16 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R532-17 (V)

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