Code de l'organisation judiciaire - Article R*812-9

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Chemin :

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
  - Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun
    - Chapitre II : Fonctionnement

Article R*812-9

Modifié par Décret 83-847 1983-09-23 art. 1 JORF 25 septembre 1983
Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Les chefs de service de secrétariat-greffe sont placés à la tête d'un ou plusieurs services. Ils assistent le greffier en chef en l'absence de greffier en chef adjoint.

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Codifié par:

Décret 78-330 1978-03-16

Nouveaux textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R123-10 (V)

Anciens textes:

Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 - art. 12

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