Code de l'organisation judiciaire - Article R*212-5

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Article R*212-5

En matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles.

Le contentieux des élections au Conseil national des barreaux ou au conseil de l'ordre ou de celles des bâtonniers, ainsi que les recours dirigés contre les décisions ou délibérations de ces conseils sont portés aux audiences solennelles.

Ces audiences se tiennent devant deux chambres sous la présidence du premier président.

Dans les cours d'appel qui ne comprennent qu'une chambre civile, la chambre des appels correctionnels assure avec cette chambre civile le service de ces audiences.


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