Code de l'organisation judiciaire - Article R*131-19

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Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : La Cour de cassation
  - Titre III : Fonctionnement
    - Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour

Article R*131-19

Créé par Décret 84-134 1984-02-20 art. 5 JORF 25 février 1984
Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

La direction de la bibliothèque est assurée, sous le contrôle du premier président, par un conservateur, nommé dans les conditions prévues par le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié portant statut du personnel scientifique des bibliothèques.

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Cite:

Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969

Codifié par:

Décret 78-330 1978-03-16

Nouveaux textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R421-9 (V)

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