Code de l'organisation judiciaire - Article R*741-4

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Article R*741-4

Le magistrat qui, après avoir été appelé à d'autres fonctions de l'ordre judiciaire, est nommé de nouveau dans la même juridiction ou dans le même parquet aux fonctions qu'il exerçait antérieurement, prend rang au jour de sa première nomination, à moins que sa seconde nomination ne soit la conséquence d'une mesure disciplinaire.


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Codifié par:
Décret 78-330 1978-03-16

Nouveaux textes:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R121-4 (V)
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R122-5 (V)


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