Code de l'organisation judiciaire - Article R*741-1

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Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
  - Titre IV : Rangs, costumes et insignes

Article R*741-1

Abrogé par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 1 (V)

Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges de la juridiction.

Sauf dispositions particulières contraires, le rang de ces juges est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination dans la juridiction.

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Codifié par:

Décret 78-330 1978-03-16

Nouveaux textes:

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R121-4 (V)

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